Conditions Générales d’Utilisation du site classemobile.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les modalités d’accès et d’usage du site www.classemobile.fr édité par ARATICE.

Ce contrat lie :

• Le propriétaire du site, ci-après désigné par l’Éditeur (ARATICE)

• Toute personne physique ou morale accédant au site, ci-après l’Utilisateur

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Mentions légales

Le site est édité par :

ARATICE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 38 700 €
Siège social : 7 rue du Limousin, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône
Représentant légal : M. Franck BARUCH

Article 3 – Accès au site

L’accès au site classemobile.fr est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Utilisateur peut accéder aux services suivants :

• Formulaire de demande de devis

• Demande de fiches techniques produit

• Informations sur les classes mobiles (chariots, valises, sacs, stations de stockage)

Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel informatique…) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au site, notamment à des fins de maintenance.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des informations disponibles sur le site.

Il s’engage à utiliser les services de façon conforme à la réglementation en vigueur et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers.

Article 5 – Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement technique du serveur ou du réseau

• Cas de force majeure ou faits d’un tiers

• Dommages indirects ou pertes liées à l’utilisation du site

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des données, sans garantie absolue.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, logos, vidéos, fichiers téléchargeables…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication partielle ou totale, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

L’Utilisateur conserve la responsabilité des contenus qu’il pourrait transmettre (formulaires, commentaires) et garantit l’Éditeur contre tout recours de tiers.

Article 7 – Données personnelles

L’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles (nom, établissement, email professionnel…) via les formulaires du site.

Ces données sont utilisées pour :

• Le traitement des demandes de devis ou de contact

• L’envoi d’informations sur les solutions Classe Mobile

Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur ses données :

• Par email : info@aratice.fr

• Par courrier : 7 rue du Limousin, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône

• Via le formulaire de contact

Article 8 – Liens hypertextes

Les liens vers d’autres sites présents sur classemobile.fr sont fournis à titre informatif. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Les liens vers classemobile.fr depuis d’autres sites sont autorisés sans autorisation préalable, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation du site.

Article 9 – Évolutions des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles versions sont mises à disposition directement sur le site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société ARATICE.